Mise à jour : 27 septembre 2026
1. Portée et acceptation
Ces conditions régissent l’accès au site et aux contenus mis à disposition par MarionetasInc™. Lisez-les avant d’utiliser un service interactif. Lorsqu’un contrôle d’acceptation est présenté, l’activation du service après acceptation confirme votre accord. Aucune disposition n’écarte les droits ou protections que la loi rend impératifs. La Politique de confidentialité décrit le traitement des renseignements et ne constitue pas un consentement général à des usages sans rapport.
2. Propriété intellectuelle
DARK DEAD™, les éléments de marque associés, les contenus littéraires et artistiques originaux, les représentations des personnages, les illustrations, la musique, les éléments audiovisuels et les éléments originaux du site sont protégés dans la mesure prévue par le droit applicable. Sauf indication contraire, les droits concernés appartiennent à MarionetasInc™ ou à leurs titulaires respectifs et sont réservés. Les avis et crédits propres à chaque élément demeurent applicables. L’accès à un fichier ne transfère aucun droit de propriété ni d’exploitation.
3. Accès autorisé limité
Vous pouvez consulter le site et utiliser les fonctions d’écoute et d’interaction qui vous sont proposées à des fins personnelles et licites. Les copies techniques ordinaires nécessaires à la consultation, à l’écoute ou au jeu autorisés sont permises. Cette autorisation limitée ne permet ni republication commerciale, ni produits dérivés, ni adaptation, ni redistribution de fichiers sources, ni présentation comme partenaire officiel. Une licence écrite distincte est nécessaire pour les usages qui dépassent cette autorisation, sauf lorsque la loi les permet.
4. Restrictions et intégrité
Sans l’autorisation requise, il est interdit de reproduire ou d’exploiter commercialement les éléments protégés, de supprimer ou de falsifier les avis de droits, d’usurper l’identité de MarionetasInc™, de créer une confusion sur l’origine ou le soutien officiel, de distribuer le jeu, la musique ou les illustrations comme les siens, ou d’extraire systématiquement les éléments protégés pour constituer une collection concurrente ou un jeu de données d’entraînement. Il est également interdit de perturber le service, d’introduire un code nuisible, de contourner les contrôles d’accès ou d’accéder sans autorisation aux systèmes. Ces dispositions restent soumises aux exceptions légales impératives et n’interdisent pas la critique, le compte rendu ou les autres usages légalement permis.
5. Jeu et bande originale
Lorsqu’une démonstration web est disponible, l’autorisation est limitée à la session interactive proposée. Sa disponibilité, son contenu et sa compatibilité peuvent évoluer. L’achat d’un livre ou l’accès à un contenu bonus ne permet pas de redistribuer les fichiers du jeu ni d’exploiter commercialement les personnages, illustrations ou musiques. Le son ne démarre qu’au moyen des commandes proposées. La violence fictive et les thèmes sombres peuvent ne pas convenir à certains visiteurs ; faites preuve de discernement. Le site ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ni la compatibilité avec tous les appareils.
6. Achats et services externes
Cette version du site n’accepte ni commandes ni paiements. Un détaillant ou service indépendant accessible par un lien autorisé, lorsqu’un tel lien est disponible, applique ses propres conditions de transaction et pratiques de confidentialité. Un lien ne constitue ni une promesse de disponibilité ni une approbation de contenus sans rapport. Aucune disposition ne limite les droits du consommateur applicables à une transaction.
7. Autorisations, signalements et recours
Pour une autorisation commerciale ou un signalement d’atteinte, écrivez à licensing@darkdeaduniverse.com. Indiquez les éléments concernés, leur emplacement et votre qualité pour formuler la demande. Lorsque cela est approprié et licite, le titulaire peut demander le retrait du contenu, conserver des preuves, suspendre l’accès au service concerné ou demander des recours judiciaires, notamment une injonction, des dommages-intérêts et les frais admissibles. Tout recours dépend du droit applicable et des circonstances.
8. Responsabilité et protections impératives
Le site est fourni selon sa disponibilité effective. Dans la mesure permise par la loi, MarionetasInc™ n’est pas responsable des pertes résultant d’un service tiers indépendant, d’une défaillance d’un réseau externe ou d’un usage contraire aux présentes conditions. Aucune disposition n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment les responsabilités non excluables en droit québécois, ni ne fait renoncer aux droits impératifs des consommateurs, aux droits relatifs à la vie privée ou à d’autres protections légales. Aucune clause n’impose une pénalité illégale ni une renonciation à saisir un tribunal compétent.
9. Droit applicable, modifications et contact
Sous réserve des règles impératives et du droit des consommateurs de saisir une autorité ou un tribunal compétent, les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Les modifications prennent effet pour l’avenir lors de leur publication avec une date mise à jour ; une modification importante nécessitant un nouvel accord sera présentée avant l’utilisation du service concerné. Si une disposition est inapplicable, les autres ne subsistent que dans la mesure permise par la loi. Questions générales : support@darkdeaduniverse.com.